Conditions générales de vente

Bienvenue sur notre site japan-artisans.co !

Ces Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'utilisation de notre site Web et de tous les services proposés par notre entreprise JAPAN ARTISANS, dont les coordonnées complètes sont les suivantes : JAPAN ARTISANS, dont le siège est situé au 4 boulevard du Temple, 75011, Paris.

JAPAN ARTISANS, SAS au capital de 4 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938218518, dont le siège social est situé 4 boulevard du Temple, 75011, Paris.

TVA intracommunautaire FR67938218518

Email : ayumi@japan-artisans.co

OBJET

Les présentes CGV régissent les relations entre notre entreprise et les clients qui effectuent des achats sur notre site web japan-artisans.co (ci-après désigné le « Site »). Elles définissent les conditions de vente et les droits et obligations des parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel, via le Site (ci-après dénommée le « Client »), et le point de vente JAPAN ARTISANS situé au 4 boulevard du Temple, 75011, Paris.

Conformément aux dispositions des articles 1366 à 1369 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande, telle que précisée à l'Article Commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après que le Client s'engage à accepter pleinement lors du passage de sa commande.

JAPAN ARTISANS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version sera signalée au Client sur le Site, à charge pour le Client d'en prendre connaissance. La version en ligne des présentes CGV sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

PRODUITS ET PRIX

JAPAN ARTISANS fait ses meilleurs efforts pour respecter les exigences de l'article L.111-1 du Code de la consommation en mettant en ligne les caractéristiques essentielles des Produits. Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n'ont aucun caractère contractuel. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles ainsi que sa composition. Les indications, sans être exhaustives, sont mentionnées sur chaque fiche produit et servent à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les informations figurant sur les emballages, ainsi que les informations communiquées par les fabricants et fournisseurs, sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, parfois sans préavis. Ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit, qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

En passant une commande de boissons alcoolisées, le Client reconnaît qu'il est de sa responsabilité de s'assurer qu'il est majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence. En cas de non-respect de cette exigence, JAPAN ARTISANS ne pourra être tenue responsable des conséquences légales qui pourraient en découler et se réserve le droit de refuser la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Ils sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française en vigueur au jour de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat, des conditions de marché ou de tout autre facteur économique. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués lors de la commande et sont à la charge du Client.

INFORMATIONS SUR LES DATES DE PÉREMPTION (DLC/DLUO)

Les produits alimentaires proposés à la vente sur notre Site respectent des normes strictes de qualité et de sécurité. Nous garantissons une Date Limite de Consommation (DLC) ou une Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) d'au moins 25 jours à compter de la date de préparation ou d'expédition de la commande.

Veuillez noter qu'une DLUO n'impacte ni la sécurité ni la qualité nutritionnelle des produits une fois la date dépassée ; ceux-ci restent consommables sans risque pour la santé.

En raison de la gestion simultanée de différents lots, nous ne sommes pas en mesure de communiquer les dates précises directement sur notre Site.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email à ayumi@japan-artisans.co.

Confidentialité et données personnelles

Les données collectées lors des cours peuvent être utilisées par JAPAN ARTISANS pour la gestion des réservations, le suivi client, des statistiques, des enquêtes et l'envoi d'offres personnalisées avec le consentement du Client. Le Client peut s'opposer à ce partage en écrivant à ayumi@japan-artisans.co.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à ayumi@japan-artisans.co.

Le Client doit signaler à JAPAN ARTISANS s'il ne souhaite pas figurer sur d'éventuelles photos prises lors d'un atelier.

CODES PROMOTIONNELS ET OFFRE DE BIENVENUE

Les codes promotionnels émis par JAPAN ARTISANS sont soumis aux conditions suivantes :

Le code est strictement personnel, limité à une utilisation unique par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même moyen de paiement ou adresse IP).
Il ne peut pas être cumulé avec d'autres promotions, offres spéciales ou réductions en cours.
Certains produits ou catégories peuvent être exclus de l'offre à la discrétion de JAPAN ARTISANS (par exemple, articles en promotion, coffrets, ou produits rares). Ces exclusions sont indiquées au moment de l'achat ou dans la communication de l'offre.

JAPAN ARTISANS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ne respectant pas ces conditions, notamment en cas d'usage abusif du code (création de plusieurs comptes clients distincts, usage automatisé ou frauduleux). En cas d'abus ou de fraude avérée, JAPAN ARTISANS pourra désactiver le code, annuler les avantages indûment obtenus, voire bloquer les commandes concernées sans préavis.

L'utilisation d'un code promotionnel implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

COMMANDE

Toute commande suppose la consultation et l'acceptation des CGV.

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :

être majeur pour toute commande d'alcool ;
avoir la capacité légale de contracter ;
disposer d'une adresse dans l'un des pays livrés ;
être titulaire d'un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.

Le Client passe commande en suivant le processus indiqué sur notre Site. Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier les détails de celle-ci, y compris les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison. Une fois la commande confirmée, notre entreprise envoie une confirmation de commande par email au Client.

PAIEMENT

Le paiement des produits et des frais de livraison doit être effectué par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement disponible sur notre Site, au moment de la commande.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'une fois confirmée par JAPAN ARTISANS. Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable s'affiche, mentionnant les références de la commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par JAPAN ARTISANS.

JAPAN ARTISANS fait appel à un prestataire de paiement et n'a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client lors de sa commande et figurant sur le bon de livraison. Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison via un lien hypertexte fourni lors de la confirmation d'expédition.

Les délais estimatifs de livraison sont communiqués au Client au moment de la commande. JAPAN ARTISANS s'engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour les respecter. Toutefois, des circonstances imprévues, tels des retards indépendants de notre volonté ou du transporteur, peuvent impacter ces délais, qui doivent être considérés comme des objectifs approximatifs.

Zones spécifiques et contraintes logistiques

JAPAN ARTISANS se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande dont la livraison s'avère impossible ou particulièrement onéreuse en raison de contraintes logistiques, notamment dans les zones difficiles d'accès (îles, zones montagneuses, Corse, etc.) ou pour des commandes volumineuses ou lourdes non acceptées par les transporteurs. Dans ce cas, le Client est informé dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après la validation de sa commande et remboursé intégralement dans un délai maximal de 14 jours.

Responsabilité du Client et refacturation des frais de livraison

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son adresse de livraison et ses coordonnées. JAPAN ARTISANS décline toute responsabilité en cas de retard ou d'échec de livraison résultant d'erreurs imputables au Client (adresse erronée, absence lors de la livraison, non-récupération du colis en point relais, etc.).

Si la livraison échoue par la faute du Client, JAPAN ARTISANS conservera le montant des frais de livraison et remboursera uniquement les produits. Si une nouvelle expédition est nécessaire après un retour du colis à l'entrepôt pour des raisons imputables au Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client et devront être réglés avant tout nouvel envoi. En cas de retour d'un colis non récupéré en point relais ou bureau de poste dans le délai imparti, les frais de port ne seront pas remboursés.

Réception et contrôle du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, etc.), il doit formuler des réserves écrites précises auprès du transporteur et refuser le colis si nécessaire. À défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte par JAPAN ARTISANS. Cette clause ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation ni aux garanties légales.

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Pour les commandes passées à distance sur japan-artisans.co, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du dernier produit de la commande.

Le droit de rétractation s'applique notamment à l'épicerie non périssable scellée, à la vaisselle, aux livres, objets et textiles, dès lors qu'ils sont retournés dans leur état et emballage d'origine, non ouverts et non descellés.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées périssables (art. L.221-28 4°) ;
aux produits descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; tout produit alimentaire dont l'emballage d'origine a été ouvert ou descellé n'est donc plus éligible à la rétractation (art. L.221-28 5°) ;
aux ateliers et cours de cuisine, en tant que prestations de loisirs fournies à une date déterminée (art. L.221-28 12°).

Exercice de la rétractation. Le Client peut exercer son droit :

au moyen de la fonction de rétractation en ligne accessible depuis le pied de page du Site, en cliquant sur « Rétractation », conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation ;
au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes ;
ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à ayumi@japan-artisans.co.

Après réception de sa demande, le Client reçoit un accusé de réception sur support durable indiquant la date et l'heure.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision, dans leur état et emballage d'origine, non descellés, accompagnés d'une note indiquant le numéro de commande, à l'adresse : JAPAN ARTISANS, 4 boulevard du Temple, 75011, Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client, cette information étant portée à sa connaissance avant la validation de la commande. Les produits descellés, ouverts, endommagés ou altérés pourront être refusés ou faire l'objet d'une décote correspondant à leur dépréciation (art. L.221-23).

Remboursement. JAPAN ARTISANS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller au tarif de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le surcoût n'est pas remboursé. JAPAN ARTISANS peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (art. L.221-24). En cas de rétractation partielle, seuls les produits retournés sont remboursés ; les frais de livraison aller ne sont pas remboursés dès lors qu'une partie de la commande est conservée.

Retours commerciaux (hors rétractation légale). Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, JAPAN ARTISANS accepte à titre commercial le retour des articles non périssables (vaisselle, livres, objets, textiles) dans un délai de 30 jours à compter de l'achat (15 jours pour les produits BEAMS), en ligne ou en boutique, dans leur état et emballage d'origine avec preuve d'achat. Ce geste commercial ne se substitue pas au droit de rétractation légal.

GARANTIES LÉGALES

Biens non alimentaires. Les biens non alimentaires (vaisselle, textiles, ustensiles et autres objets durables) bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour ces biens, le Client :

dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement disproportionné ;
est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance ;
peut renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Denrées alimentaires. Compte tenu de leur nature périssable, les denrées alimentaires ne relèvent pas de la garantie légale de conformité de deux ans. JAPAN ARTISANS garantit que ces produits sont conformes, propres à la consommation à la livraison, et respectent une DLC ou DLUO d'au moins 25 jours à compter de la date de préparation ou d'expédition de la commande. Tout produit alimentaire non conforme à la livraison sera remplacé ou remboursé.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de JAPAN ARTISANS ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation normale de ses produits. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, ni aux dommages résultant d'un défaut de sécurité du produit, pour lesquels JAPAN ARTISANS répond dans les conditions prévues par les articles 1245 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La responsabilité de JAPAN ARTISANS ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur notre Site, tels que les textes, images et vidéos, sont la propriété exclusive de notre entreprise. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Le Site est la propriété pleine et entière de JAPAN ARTISANS, titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à sa mise en ligne. Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters, sont la propriété de JAPAN ARTISANS ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d'auteur. JAPAN ARTISANS ne concède aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification ou dénaturation du contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de JAPAN ARTISANS, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site vers d'autres sites ou ressources ne sauraient engager la responsabilité de JAPAN ARTISANS. Toute création de lien vers le Site, tout framing, et plus généralement toute utilisation du contenu, sont soumis à l'autorisation préalable et expresse de JAPAN ARTISANS, qui pourra être révoquée à tout moment. JAPAN ARTISANS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non autorisé et des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

DONNÉES PERSONNELLES

Notre entreprise collecte des données personnelles lors de la commande et de l'expédition des produits. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre Site.

JAPAN ARTISANS veille à ce que vos données soient maintenues confidentielles et attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Des données personnelles sont collectées lors de votre commande et sont indispensables à l'exécution des commandes. Elles sont utilisées par JAPAN ARTISANS afin d'assurer le suivi de la commande et de la relation client, d'organiser la livraison, de communiquer avec les prestataires logistiques, et d'envoyer des sollicitations concernant les produits proposés par JAPAN ARTISANS si vous y avez consenti.

JAPAN ARTISANS se réserve le droit de contacter le Client par courriel ou téléphone si celui-ci a fait l'acquisition d'un produit concerné par un rappel du fournisseur pour des raisons de sécurité ou de sécurité sanitaire majeures.

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données la concernant, en écrivant à privacy@japan-artisans.co.

JAPAN ARTISANS s'engage à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger lesdites données. Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et, en tout état de cause, pendant la durée nécessaire aux finalités des traitements. Les données ne seront plus utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales par email ou SMS au-delà d'une durée de trois ans à compter de votre dernière interaction avec nous (dernière commande, dernier achat en magasin, ou dernière communication avec le service client).

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). La base légale du traitement est l'exécution du contrat de vente et le consentement du Client pour les communications commerciales.

MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence au sein de l'Union européenne (règlement Rome I, art. 6).

Toute réclamation peut être adressée à ayumi@japan-artisans.co.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à JAPAN ARTISANS restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

À défaut de résolution amiable, tout litige de consommation relève de la compétence du tribunal judiciaire. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation et à l'article 46 du Code de procédure civile.

FORCE MAJEURE

Ni le Client ni JAPAN ARTISANS ne pourront être tenus responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si celle-ci est due à un cas fortuit ou de force majeure gênant ou retardant son exécution. Sont considérés comme tels, notamment et sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, le lock-out, l'hospitalisation (pour le Client notamment), la pandémie et l'épidémie, les décisions gouvernementales ou administratives impératives ordonnant la fermeture des commerces et des livraisons, ces éléments étant appréciés au regard de la jurisprudence applicable.

La partie frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de leur survenance. Le Client et JAPAN ARTISANS conviennent alors de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

STIPULATIONS FINALES

Non-validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intégralité du contrat. Les CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Non-renonciation. Le fait, pour l'une des Parties, de ne pas se prévaloir de l'une des stipulations des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue du contrat. Les présentes CGV sont rédigées en français. Des traductions peuvent être fournies pour la commodité du Client. La version française constitue la version de référence pour les contrats régis par la loi française. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficie néanmoins des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence, conformément au règlement Rome I (art. 6). La langue du contrat ne préjuge pas de la loi applicable.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de JAPAN ARTISANS, 4 boulevard du Temple, 75011, Paris - ayumi@japan-artisans.co :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ...........................................
Numéro de commande : ...........................................
Nom du consommateur : ...........................................
Adresse du consommateur : ...........................................
Date : ...........................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...........................................